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R.C.A.5V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 63
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Texte intégral
63.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 63; 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.
63.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2014;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 63.
63.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2014;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 63.
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